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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_482/2011
  1. 21.11.2011 6B 482/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine, sursis à l'exécution de la peine
  2. 01.07.2013 6B 18/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"