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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_481/2009
  1. 07.09.2009 6B 481/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  2. 13.12.2010 6B 668/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité
  3. 21.08.2012 2C 189/2012 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Appalti pubblici
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