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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_48/2020
  1. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
  2. 20.07.2021 6B 127/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Revision (mehrfache Vergewaltigung usw.)
  3. 27.09.2022 6B 1325/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, empêchement d'accomplir un acte officiel); frais
  4. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  5. 19.06.2020 1B 59/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 20.06.2022 6B 1362/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Diebstahl, Geldwäscherei, Urkundenfälschung, Erschleichung einer falschen Beurkundung, Gehilfenschaft zu Steuerbetrug, Betrug; Beweisverwertung, Anklageprinzip, Willkür, rechtliches Gehör, Kostendeckungsbeschlagnahme usw.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.