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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_478/2009
  1. 08.09.2009 6B 478/2009 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Veruntreuung, ungetreue Geschäftsbesorgung
  2. 13.11.2009 6F 20/2009 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Revision eines bundesgerichtlichen Urteils vom 8. September 2009 (6B_478/2009)
  3. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
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