2 correspondances exactes trouvées pour 6B_471/2014
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18.11.2014 6B 471/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
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18.09.2015 6B 869/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance sur opposition; procédure en cas d'opposition, défaut