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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_47/2017
  1. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  2. 17.11.2021 6B 230/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante (art. 433 CPP)
  3. 22.11.2022 2C 209/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels et l'avocat (art. 12 let. a LLCA)
  4. 29.03.2023 6B 450/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation
  5. 29.03.2019 6B 248/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais
  6. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
  7. 13.10.2020 6B 483/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, arbitraire, indemnité
  8. 19.09.2018 2C 988/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des obligations de l'avocat; art. 12 let. a LLCA
  9. 24.11.2022 6B 114/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
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