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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_469/2014
  1. 04.12.2014 6B 469/2014 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Menschenhandel
  2. 04.12.2014 6B 484/2014 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchter Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage etc.; Strafzumessung
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"