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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_465/2015
  1. 24.08.2015 6B 465/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, Willkür
  2. 07.03.2018 6B 996/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
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