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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_464/2016
  1. 05.07.2017 6B 445/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  2. 29.01.2018 1B 11/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté; révocation des mesures de substitution
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