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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_463/2018
  1. 11.01.2019 6B 463/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence
  2. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu
  3. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
Page de résultats: 1

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