Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
21 correspondances exactes trouvées pour 6B_461/2018
  1. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  2. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  3. 08.04.2020 6B 572/2019 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewerbsmässiger Diebstahl etc.; Strafzumessung, Ausschreibung der Landesverweisung im SIS
  4. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 29.03.2019 6B 293/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution
  6. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  7. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 22.11.2022 6B 1311/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; révocation du sursis
  9. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  10. 13.04.2023 6B 145/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; préscription
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.