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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_460/2017
  1. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  2. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  3. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"