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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_458/2014
  1. 25.09.2014 6B 458/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de défense)
  2. 30.08.2016 6B 833/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  3. 28.11.2018 6B 938/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonable en droit de procédure
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