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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_456/2011
  1. 27.12.2011 6B 456/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (art. 29 FLAIE); droit d'être entendu
  2. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
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