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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_451/2016
  1. 08.02.2017 6B 451/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  2. 27.04.2017 6B 651/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'interdiction du déni de justice formel; contestation de l'indemnisation d'office
  3. 31.05.2021 1B 92/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entschädigung der amtlichen Verteidigung
  4. 16.06.2022 6B 1320/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité du défenseur d'office
  5. 06.03.2017 6B 659/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  6. 27.02.2017 6B 460/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office
  7. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
  8. 21.02.2018 6B 178/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  9. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  10. 12.09.2023 6B 1113/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
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