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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_448/2014
  1. 30.10.2014 6B 448/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, notification
  2. 02.09.2020 6B 723/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien