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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_440/2013
  1. 27.08.2013 6B 440/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; prescription
  2. 28.05.2015 5A 81/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 29.08.2017 6B 1233/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (art. 44 LFINMA)
  4. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 13.03.2014 6B 947/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante, autorité de l'arrêt de renvoi
  6. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  7. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  8. 30.09.2014 6B 514/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (meurtre); portée de l'arrêt de renvoi
  9. 26.11.2013 6B 702/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation
  10. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
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