Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 6B_438/2019
  1. 28.05.2019 6B 438/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée
  2. 18.12.2019 6B 1110/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée)
  3. 08.06.2020 6B 230/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie); droit d'être entendu, motivation de la décision attaquée; constatation des faits
  4. 10.03.2021 6B 520/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Veruntreuung, Betrug, ungetreue Geschäftsbesorgung, Strafzumessung, Willkür
  5. 14.11.2019 6B 1074/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; gestion déloyale aggravée
  6. 08.09.2020 6B 252/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache ungetreue Geschäftsbesorgung, mehrfache Veruntreuung, Vernachlässigung von Unterhaltspflichten etc., Willkür
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple