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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_438/2018
  1. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  2. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  3. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 11.07.2019 6B 421/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Massnahmenvollzug; Sicherungsmassnahme
  5. 09.09.2019 6B 875/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 15.02.2023 6B 871/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 4 CP); arbitraire
  7. 15.05.2019 6B 15/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Unentgeltliche Rechtspflege; Willkür etc.
  8. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  9. 12.09.2018 6B 823/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; libération conditionnelle
  10. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
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