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13 correspondances exactes trouvées pour 6B_435/2018
  1. 19.09.2018 6B 435/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence; droit à un procès équitable
  2. 09.09.2019 6B 574/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.) ; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 12.03.2019 6B 152/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vitesses excessive; arbitraire
  4. 08.02.2019 6B 1242/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié; arbitraire
  5. 28.02.2019 6B 108/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire (vols par métier, etc.)
  6. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  7. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  8. 14.02.2019 6B 1137/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, diffamation; conclusions civiles; contrainte, diffamation, conclusions civiles
  9. 04.12.2018 6B 601/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlung gegen das Ausländergesetz, Anspruch auf ein faires Verfahren
  10. 14.02.2019 6B 1283/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
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