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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_433/2019
  1. 11.09.2019 6B 433/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestre; frais et indémnités de procédure
  2. 25.10.2019 6B 974/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable ; droit d'être entendu ; arbitraire ; internement
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"