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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_433/2007 "6B.433/2007"
  1. 11.02.2008 6B 433/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; fixation de la peine
  2. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
  3. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  4. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  5. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.