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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_431/2015
  1. 24.03.2016 6B 431/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour détention injustifiée; violation du droit d'être entendu
  2. 06.09.2018 6B 389/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine privative de liberté, imputation de la détention avant jugement
  3. 28.03.2019 8C 757/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  4. 08.03.2019 5A 279/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution d'un séquestre
  5. 29.01.2019 8C 318/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (gain intermédiaire)
  6. 28.09.2022 6B 1468/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, extorsion et chantage par métier, actes d'ordres sexuel avec des personnes dépendantes, etc.; droit d'être entendu
  7. 12.12.2017 8C 757/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 25.05.2016 6B 494/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; indemité
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