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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_430/2020
  1. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  2. 01.10.2020 6B 583/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; infractions à la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)
  3. 02.10.2020 6B 649/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; usure
  4. 17.11.2020 6B 366/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 15.04.2021 6B 875/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure, omission de prêter secours; fixation de la peine; arbitraire
  6. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  7. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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