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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_43/2013
  1. 11.02.2013 6B 43/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfacher Diebstahl usw.
  2. 21.08.2014 6B 93/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  3. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
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Exemple: "droit de l'homme"