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199 correspondances exactes trouvées pour 6B_428/2021
  1. 18.11.2021 6B 428/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal
  2. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  3. 04.05.2023 6B 157/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 56 al. 1 let. c aLMJ
  4. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  5. 03.03.2023 6B 132/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  6. 20.12.2022 6B 44/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de faux dans les certificats; arbitraire
  7. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  8. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  9. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 30.01.2023 6B 880/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
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