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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_422/2019
  1. 05.06.2019 6B 422/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; quotité de la peine; arbitraire
  2. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  3. 19.11.2020 1B 288/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Procedura penale
    procedimento penale
  4. 24.11.2021 6B 907/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  5. 23.05.2022 6B 491/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  6. 09.01.2020 6B 922/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; défense excusable ; arbitraire
  7. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  8. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  9. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
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