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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_420/2017
  1. 15.11.2017 6B 420/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Choix de la peine; sursis à l'exécution
  2. 26.10.2018 6B 559/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
Page de résultats: 1

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