8 correspondances exactes trouvées pour 6B_42/2015
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22.07.2015 6B 42/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre)
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27.06.2019 6B 156/2019
publié
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 63b al. 5 CP), exploitabilité de l'expertise, défense efficace
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05.05.2021 6B 776/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
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25.10.2017 6B 157/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
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21.03.2022 1C 191/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
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05.07.2017 6B 445/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
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13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire