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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_419/2016
  1. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  2. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  3. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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