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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_417/2017
  1. 10.01.2018 6B 417/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, etc.)
  2. 07.03.2018 6B 800/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; arbitraire
  3. 24.10.2018 6B 635/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
Page de résultats: 1

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