Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_412/2016
  1. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
  2. 02.05.2017 6B 787/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale
  3. 15.05.2018 6B 700/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"