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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_411/2009
  1. 18.08.2009 6B 411/2009 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Erpressung; Verletzung des Grundsatzes in dubio pro reo
  2. 30.03.2010 6B 47/2010 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache versuchte Erpressung
  3. 09.12.2016 6B 275/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion et chantage, arbitraire
  4. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.