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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_411/2020
  1. 26.04.2021 6B 411/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
  2. 21.07.2022 6B 446/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (médication sous contrainte): déni de justice; droit d'être entendu
  3. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  4. 27.11.2023 7B 22/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autroité)
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