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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_408/2008
  1. 14.07.2008 6B 408/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  2. 10.08.2009 6B 614/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 48 CP)
  3. 03.11.2009 6B 551/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixations de la peine
Page de résultats: 1

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