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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_406/2020
  1. 20.08.2020 6B 406/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; tentative de contrainte
  2. 25.09.2020 6B 1452/2019 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige Führerflucht, Verletzung des Anklagegrundsatzes
  3. 04.11.2021 1B 481/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme
  4. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  5. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  6. 03.03.2022 6B 458/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
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