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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_406/2015
  1. 05.04.2016 6B 406/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tort moral
  2. 26.09.2022 6B 54/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, indemnité ; arbitraire, etc.

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