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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_405/2012
  1. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  2. 26.11.2013 6B 702/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation
  3. 17.03.2021 6B 20/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahrlässige schwere Körperverletzung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien