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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_401/2019
  1. 01.07.2019 6B 401/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de restituer le délai d'opposition à une ordonnance pénale ; arbitraire, etc.
  2. 30.01.2023 6B 880/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale
  3. 23.05.2022 6B 53/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
  4. 08.01.2021 6B 1265/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de restitution du délai (défaut de participation à une audience)
  5. 19.09.2019 6B 674/2019 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einsprache gegen Strafbefehl, Zustellfiktion
  6. 06.09.2021 6B 96/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Notification de l'ordonnance pénale, opposition, arbitraire
  7. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  8. 28.05.2020 6B 1061/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales; infractions à la LEtr)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"