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865 correspondances exactes trouvées pour 6B_40/2022
  1. 02.02.2023 6B 40/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; tentative de contrainte; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion
  2. 22.05.2023 6B 325/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  5. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 26.02.2024 6F 2/2024 Pertinence 94%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante
  7. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  9. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 93%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 05.10.2023 6B 1424/2021 Pertinence 92%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sachbeschädigung, Missbrauch einer Fernmeldeanlage, (versuchte) Nötigung, einfache Körperverletzung usw.; willkürliche Beweiswürdigung, Konfrontationsrecht

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