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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_4/2020
  1. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  2. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  3. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  4. 31.10.2022 6B 220/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Octroi d'un avantage; acceptation d'un avantage (art 322quinquies et 322sexies CP)
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