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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_398/2007 "6B.398/2007"
  1. 12.12.2007 6B 398/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour tort moral
  2. 25.08.2016 6F 6/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007
  3. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  4. 16.09.2010 6B 297/2010 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Rassendiskriminierung, Gehilfenschaft zu Rassendiskriminierung
  5. 06.12.2018 6B 805/2017 Pertinence 100% publié
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Discriminazione razziale (art. 261bis cpv. 4 seconda parte CP), arbitrio, libertà espressione
  6. 14.10.2015 6B 1100/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, calomnie, etc.
  7. 16.02.2023 6B 1438/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP)
  8. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
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