24 correspondances exactes trouvées pour 6B_397/2020
-
24.07.2020 6B 397/2020
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
17.11.2021 6B 154/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
-
08.09.2020 6B 447/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction; diffamation; arbitraire
-
03.09.2020 6B 870/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
-
04.11.2020 6B 757/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
-
14.01.2022 6B 508/2021
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
-
28.10.2020 6B 825/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; expulsion
-
23.06.2021 6B 1269/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
22.11.2021 6B 189/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
-
04.03.2021 6B 939/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleExpulsion; arbitraire