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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_395/2017
  1. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  2. 08.10.2019 6B 984/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)
  3. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  4. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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