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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_389/2018
  1. 06.09.2018 6B 389/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine privative de liberté, imputation de la détention avant jugement
  2. 11.11.2020 6B 806/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
  3. 04.03.2019 6B 102/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Imputation de la détention avant jugement (art. 51 CP)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"