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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_387/2012
  1. 25.02.2013 6B 387/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisations (détention injustifiée, etc.)
  2. 31.10.2017 6B 1244/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; indemnité
  3. 13.11.2020 6B 117/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Réparation morale de conditions de détention illicites, compensation, question juridique de principe
  4. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  5. 30.06.2021 5A 1048/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (güterrechtliche Auseinandersetzung)
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