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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_385/2017
  1. 05.12.2017 6B 385/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour conditions de détention illictes; indemnité pour détention injustifiée; indemnité pour frais de défense
  2. 14.02.2018 6B 429/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité au défenseur d'office (qualité pour recourir); frais de procédure et indemnité pour frais de défense (classement); détention avant jugement
  3. 16.12.2021 6B 1015/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention; prétention en indemnisation, prescription
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