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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_380/2013
  1. 16.01.2014 6B 380/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verlängerung der ambulanten Massnahme nach Art. 63 StGB, Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege
  2. 14.10.2015 6B 964/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Anordnung von Sicherheitshaft
Page de résultats: 1

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