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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_378/2020
  1. 05.05.2021 6B 378/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration ; arbitraire, etc.
  2. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
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