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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_373/2011
  1. 14.11.2011 6B 373/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, droit d'être entendu, arbitraire, sursis (art. 42 al. 2 CP)
  2. 26.06.2014 6B 97/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis
  3. 22.11.2019 1C 269/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Indemnisation LAVI
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien